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. Un texte de félicitations pour un pacs. La convention de pacs prend la forme d'une lettre dont voici un modèle gratuit sur lequel vous pouvez vous fonder.

modele de pacs gratuit - Modele de lettre type
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La convention de pacs, signée, peut être enregistrée directement à la mairie dont dépend le lieu de résidence commune des partenaires ou transmise à un notaire qui procédera aux formalités nécessaires. Les partenaires doivent se présenter, à la mairie, devant l'officier d'etat civil compétent. Donc nous cherchons un modele de lettre pour assuré tte la famille si un gros probleme surgi.

Vous souhaitez vous lier durablement à une personne mais ne voulez pas franchir le pas du mariage?

Quand utiliser ce modèle de convention de pacs ? Modelede.fr » photo modele rupture pacs » modele rupture pacs. En effet, les greffes n'assurent pas la conservation dans leurs archives des contrats de pacs. Deux options vous sont ouvertes :

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