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. Modèles de mises en demeure rédigés par des avocats du québec. Mis en demeure pour l'hôtel lutetia****.

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Mis en demeure pour l'hôtel lutetia****. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement. Par l'effet d'un acte signifié par un huissier ou par tout acte équivalent automatiquement.

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