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. Copiez collez sur une page word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez. Modèle d'attestation en justice rappels :

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Pour l'utiliser, il vous suffit de télécharger, compléter et imprimer le formulaire pdf cerfa 11527, téléchargeable à la fin de cet article. C'est un document important répondant à. Modèle d'attestation de vente word et pdf à télécharger et imprimer.

Le modèle d'attestation de témoin que nous vous proposons de personnaliser vous permet d'indiquer à la justice que vous avez été témoin d'un fait précis et que vous certifiez sur l'honneur que les renseignements portés sur cette attestation sont exacts.

attestation sur l'honneur comment écrire une attestation sur l'honneur ? Modèle de déclaration sur l'honneur. Article 202 de procédure civile. « est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant merci pour ce modèle d'attestation.

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