TOP44+ Modèle Compromis De Vente Immobilier Gratuit Aperçu

TOP44+ Modèle Compromis De Vente Immobilier Gratuit
Aperçu
. Contrairement aux modèles gratuits disponibles en ligne, notre modèle est personnalisable au moyen d'un formulaire et s'adapte à votre situation. Vous pouvez conclure un compromis de vente.

Compromis de vente - téléchargement gratuit documents PDF, Word et Excel
Compromis de vente – téléchargement gratuit documents PDF, Word et Excel from static.grisdoc.com

La signature de la promesse ou du compromis de vente est gratuite chez tous les notaires de france. Ce modèle de compromis, qui concerne exclusivement une vente de logement entre particuliers, est adapté aux situations simples. Un compromis de vente peut être signé lorsque le vendeur et l'acheteur sont sûrs de vouloir conclure la vente du logement.

À travers ce compromis de vente, les deux signataires constatent leur entente sur les conditions de vente d'un bien immobilier et s'engagent juridiquement, ce compromis de vente, aussi nommé « promesse synallagmatique de vente », vaut acte de vente.

Téléchargez gratuitement notre modèle de compromis de vente. Modèle d'offre d'achat immobilier : Compromis de vente, crédit immobilier au meilleur taux fixe, rachat de crédit optimum,simulation gratuite de votre emprunt, défiscalisation loi pinel. Modèle de compromis de vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives.

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